Conditions générales de vente et de prestations de services

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clémence Landy EI, exerçant son activité sous le nom Astres et plantes (ci-après dénommée « Astres et Plantes») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Astres et Plantes une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Astres et Plantes auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Astres et Plantes et figurent directement sur le site internet https://astresetplantes.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Astres et Plantes se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Astres et Plantes ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Astres et Plantes est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de la micro-entreprise Astres et Plantes

La micro-entreprise Astres et Plantes appartient à Clémence Landy EI et porte le numéro de SIRET 90806370400021 et son siège social se trouve à Plancy l’Abbaye, 10380.
Clémence Landy peut être contactée via l’adresse électronique bonjour@astresetplantes.com
Astres et Plantes est une micro-entreprise qui propose des prestations d’astrologie qui ont pour but d’aider les clients à mieux se connaître et se comprendre (analyse de thème astral, explication des transits actuels) mais qui parle également d’aromathérapie dans la section blog. Le sujet de l’entrepreneuriat y est également régulièrement abordé. Les prestations proposées sur le site sont sous forme d’entretien sur internet et de comptes rendus en format PDF et audio.
Il est toutefois expressément spécifié que les prestations proposées par Astres et Plantes ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu du site internet et les prestations proposés par Astres et Plantes ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Astres et Plantes n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités de l’astrologie et de l’aromathérapie.
A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3. Prestations proposées et champ d’application

Clémence Landy, astrologue, développe et propose à la vente des prestations d’astrologie destinées aux personnes souhaitant apprendre à mieux se connaître et se comprendre, elles-mêmes ainsi que leur entourage.
Ces prestations s’adressent aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique leur permettant d’effectuer un achat en ligne.

Astres et Plantes propose ainsi à ses Clients :

• L’animation d’un blog sur différents thèmes relatifs à l’astrologie, la florithérapie et l’entrepreneuriat.

• Des prestations payantes d’astrologie faisant l’objet des présentes Conditions Générales. Ces prestations peuvent être accompagnées en fonction du besoin de chaque client de sessions de suivi individuelles.

Article 4. Commandes

Le client qui souhaite passer commande d’une prestation doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis

• indiquer sur le formulaire qui s’affiche à l’écran les informations nécessaires à la réalisation de la prestation : date, heure et lieu de naissance du client, son adresse email ainsi que sa ou ses problématiques

• accepter les présentes Conditions Générales

• cocher la mention “je déclare être âgé d’au moins 18 ans” sur la page de paiement

• valider sa commande après l'avoir vérifiée

• effectuer le paiement dans les conditions prévues, par carte bancaire ou via Paypal.

Une fois la commande passée et le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec une facture des achats effectués sur le site internet.
Puis, dans un délai de vingt-quatre heures, Clémence Landy contactera par email le client pour lui indiquer la date de remise de sa commande.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : bonjour@astresetplantes.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans l’onglet “Prestations” publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Astres et Plantes.
Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Astres et Plantes ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Astres et Plantes en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Astres et Plantes par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Astres et Plantes.
Astres et Plantes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Astres et Plantes en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.
Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Astres et Plantes lors de l'enregistrement de la commande par Astres et Plantes. Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Astres et Plantes sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Astres et Plantes se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par Astres et Plantes et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Astres et Plantes se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

• par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

• par Paypal

Les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à Astres et Plantes.
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal#section_a
En utilisant Paypal, le client accepte sans réserve les conditions générales de Paypal accessibles ici : PayPal
Astres et Plantes ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits et prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Astres et Plantes.
En outre, Astres et Plantes se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 7. Livraison

Dans le cadre de la livraison de Produits dématérialisés et numériques, cette livraison sera faite à l’adresse électronique qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
A ce titre, Astres et Plantes ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse électronique de livraison du ou des Produit(s).
Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison par voie électronique, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 8. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Astres et Plantes n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Astres et Plantes ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Astres et Plantes ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service.
En outre, Astres et Plantes se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.
Astres et Plantes s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. En cas de faute prouvée de Astres et Plantes dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Astres et Plantes, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Astres et Plantes dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.
La responsabilité de Astres et Plantes ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Astres et Plantes ne pourra en aucun cas garantir le succès des prestations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé qu’Astres et Plantes vend des Produits et ne dispense que des Prestations d’astrologie visant à aider les clients à mieux se connaître et se comprendre grâce à l’astrologie et notamment grâce à l’analyse de leur thème astral.
Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois la prestation terminée. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

Article 9. Assurances

Astres et Plantes déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle.
Astres et Plantes s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

Article 10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter du courrier électronique notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Astres et Plantes aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

Article 11. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Astres et Plantes, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint bas de page ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à Astres et Plantes par courrier électronique à bonjour@astresetplantes.com exprimant la volonté de se rétracter.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : 

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Astres et Plantes par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique...). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Astres et Plantes, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Toutefois, Astres et Plantes restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : bonjour@astresetplantes.com afin d'examiner sa demande.

Article 12. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Clémence Landy EI et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Clémence Landy reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, photographies, textes, éléments visuels, identité visuelle, réalisés par elle-même ou dont elle possède les droits, en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation des dites études, documents de formation, analyse astrologique, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Clémence Landy.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Astres et Plantes.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Astres et Plantes et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Astres et Plantes est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 13. Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par courrier électronique ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par courrier électronique de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 14. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 15. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Astres et Plantes qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

15.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Astres et Plantes collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.
Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

• la gestion des Commandes et des relations avec le Client

• l’information du Client relative aux offres et informations commerciales

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Astres et Plantes et ne sont pas transmises à des tiers.

15.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Astres et Plantes conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Astres et Plantes conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

15.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 
Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier électronique à bonjour@astresetplantes.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à Astres et Plantes des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

15.4 : Mesures de sécurité 

Astres et Plantes s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des Données Personnelles, Astres et Plantes notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Astres et Plantes informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

15.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Astres et Plantes est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.
Si Astres et Plantes souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 16. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Astres et Plantes, même s'il en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Astres et Plantes et le Client.

Article 17. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@astresetplantes.com
Au Client : à l’adresse électronique indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.

LIEN DU FORMULAIRE DE RETRACTATION